Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophie Martin, exerçant sous le nom commercial EquiSoph'Armonie, auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.

Les prestations proposées comprennent notamment : cours d'équitation individuels ou en petit groupe, remise en confiance cavalier-cheval, travail à pied, accompagnement cavalier/cheval, interventions en structures équestres, services pour écuries et kinésiologie animale.

Article 2 — Zone d'intervention

Sophie Martin se déplace dans un rayon de 60 km autour de La Chapelle-Saint-Sauveur (71310), Saône-et-Loire. Des déplacements au-delà de cette zone sont possibles sur demande et pourront faire l'objet de frais supplémentaires.

Article 3 — Réservation et acompte

Toute réservation de prestation est confirmée après accord entre les parties (par téléphone, email ou formulaire de contact) et versement d'un acompte.

Le montant de l'acompte est communiqué lors de la réservation. L'acompte n'est pas remboursable sauf cas de force majeure ou annulation de la part de Sophie Martin.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur demande et peuvent varier selon la nature de la prestation, la durée et le lieu d'intervention. Un devis peut être établi sur simple demande.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, Sophie Martin est exonérée de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut s'effectuer par :

Espèces
Chèque (à l'ordre de Sophie Martin)
Virement bancaire

Le paiement par carte bancaire n'est pas accepté.

Le règlement est dû à la fin de chaque séance, sauf accord préalable (forfait, abonnement).

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée au minimum 72 heures (3 jours) avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai :

L'acompte reste acquis.
La séance peut être due en totalité si aucun motif valable n'est présenté.

En cas de conditions météorologiques rendant la séance impossible ou dangereuse, celle-ci sera reportée sans frais, en accord entre les parties.

Sophie Martin se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas de force majeure, sans frais pour le client.

Article 7 — Responsabilité

L'équitation est un sport à risque. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à la pratique équestre et s'engage à respecter les consignes de sécurité données par Sophie Martin.

Le client est responsable de sa propre assurance (responsabilité civile) et de celle de son cheval. Sophie Martin décline toute responsabilité en cas d'accident survenu par le non-respect des consignes de sécurité.

Il est fortement recommandé d'être titulaire d'une licence FFE ou d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique équestre.

Article 8 — Kinésiologie animale

La kinésiologie animale est une approche complémentaire de bien-être. Elle ne se substitue en aucun cas à un diagnostic ou un traitement vétérinaire. En cas de doute sur l'état de santé de votre animal, consultez toujours votre vétérinaire en premier.

Article 9 — Droit à l'image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des séances à des fins de communication (site web, réseaux sociaux). Le client peut s'y opposer à tout moment en le signalant à Sophie Martin.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de La Chapelle-Saint-Sauveur seront seuls compétents.